Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Date de dernière mise à jour : 1er Janvier 2024**

**PRÉAMBULE**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société Aerviaplus, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous (INFORMATIONS À COMPLÉTER : NUMÉRO SIREN, RCS OU AUTRE NUMÉRO D'IMMATRICULATION LÉGAL), et dont l'adresse e-mail est contact@aerviaplus.shop et le numéro de téléphone est (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

Aerviaplus exploite le site e-commerce accessible via la plateforme Shopify (ci-après le "Site"), proposant à la vente des produits destinés à une clientèle de consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le "Client").

Avant toute commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aerviaplus.

**ARTICLE 1 – OBJET**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Aerviaplus au Client.

**ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" avant de valider sa commande manifeste son acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par sa signature électronique lors de la confirmation de la commande. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.

**ARTICLE 3 – PRODUITS**

Les produits proposés à la vente par Aerviaplus sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Aerviaplus apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la description de leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Aerviaplus ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises.

**ARTICLE 4 – PRIX**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Aerviaplus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

**ARTICLE 5 – COMMANDE**

Le Client peut passer commande sur le Site Aerviaplus en suivant les étapes suivantes :
1.  Sélection des produits et ajout au panier.
2.  Validation du panier.
3.  Création d'un compte Client ou connexion à un compte existant.
4.  Saisie des informations de livraison et de facturation.
5.  Choix du mode de livraison.
6.  Choix du mode de paiement.
7.  Vérification du récapitulatif de commande et lecture et acceptation des CGV.
8.  Validation définitive de la commande par le paiement.

Aerviaplus confirmera la réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse électronique fournie par le Client, comprenant le récapitulatif de la commande et les présentes CGV. Aerviaplus se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT**

Le paiement de la commande s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (ex : cartes bancaires via Stripe ou Shopify Payments, PayPal, etc.). Le Client garantit à Aerviaplus qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL afin de protéger toutes les données liées au paiement. La commande sera considérée comme validée après confirmation de l'accord de paiement par l'organisme bancaire. Aerviaplus se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Les produits demeurent la propriété de Aerviaplus jusqu'au complet paiement du prix.

**ARTICLE 7 – LIVRAISON**

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par des prestataires de transport indépendants.
**7.1 Zones de livraison :** Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones spécifiées sur le Site.
**7.2 Délais de livraison :** Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Aerviaplus ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, force majeure, etc.). En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
**7.3 Frais de livraison :** Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation finale de la commande.
**7.4 Réception des produits :** Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) au transporteur et à Aerviaplus par e-mail à contact@aerviaplus.shop dans un délai de trois jours ouvrés suivant la réception. À défaut, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
**7.5 Transfert des risques :** Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

**ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION**

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
**8.1 Exercice du droit de rétractation :** Le Client doit informer Aerviaplus de sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à contact@aerviaplus.shop ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site, avant l'expiration du délai de 14 jours.
**8.2 Retour des produits :** Le Client doit retourner les produits à Aerviaplus, à ses frais, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L'adresse de retour est : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
**8.3 Remboursement :** En cas d'exercice du droit de rétractation, Aerviaplus remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Aerviaplus est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Aerviaplus peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits.
**8.4 Exceptions au droit de rétractation :** Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment :
*   Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
*   Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
*   Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

**ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES**

Tous les produits vendus par Aerviaplus bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions légales en vigueur :
**9.1 Garantie légale de conformité :** (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
Aerviaplus est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
**9.2 Garantie des vices cachés :** (Articles 1641 et suivants du Code civil)
Aerviaplus est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client est invité à contacter Aerviaplus par e-mail à contact@aerviaplus.shop.

**ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ**

La responsabilité de Aerviaplus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Aerviaplus ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'achat des produits. La responsabilité de Aerviaplus ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

**ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

Tous les éléments du Site (textes, images, illustrations, sons, bases de données, logiciels...) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Aerviaplus ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, totale ou partielle, de tout élément composant le Site est strictement interdite sauf autorisation expresse de Aerviaplus.

**ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES**

Aerviaplus s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité de leurs données personnelles.
**12.1 Collecte et traitement des données :** Les informations et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et pour permettre à Aerviaplus d'améliorer et personnaliser les services qu'elle propose.
**12.2 Droits du Client :** Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à contact@aerviaplus.shop en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale, ou par courrier à Aerviaplus, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité et signée.
**12.3 Politique de confidentialité :** Pour une information plus détaillée sur la protection des données personnelles, Aerviaplus invite le Client à consulter sa "Politique de Confidentialité" dédiée, disponible sur le Site.
**12.4 Réclamation :** Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

**ARTICLE 13 – PREUVE**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Aerviaplus et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil.

**ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV**

Aerviaplus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

**ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE - LITIGES**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter Aerviaplus par e-mail à contact@aerviaplus.shop ou par courrier à Aerviaplus, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, s'il est un consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Aerviaplus. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Aerviaplus sont : (INFORMATIONS À COMPLÉTER : NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR. EX: SAS MEDIATION SOLUTION ou un autre organisme reconnu). La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Aerviaplus.
À défaut de résolution amiable, et pour tout litige né de l'application des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents.