Mentions légales

**MENTIONS LÉGALES**

**1. Éditeur du Site**
Le présent site web Aerviaplus (ci-après le "Site") est édité par :
[Dénomination sociale ou Nom Prénom de l'entrepreneur individuel] (À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE)
Forme juridique : [À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE] (par exemple : SAS, SARL, EI, etc.)
Capital social : [À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE]
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro d'immatriculation : [Numéro RCS ou SIRET] (À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE)
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse e-mail : contact@aerviaplus.shop
Directeur de la publication : [Nom du dirigeant ou de l'entrepreneur individuel] (À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE)

**2. Hébergeur du Site**
Le Site est hébergé par Shopify Inc. :
Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828

**3. Propriété Intellectuelle**
L'ensemble du contenu du Site Aerviaplus, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de [Dénomination sociale ou Nom Prénom de l'éditeur du site] (À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE), à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de [Dénomination sociale ou Nom Prénom de l'éditeur du site] (À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

**4. Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)**
Les conditions générales de vente et d'utilisation sont accessibles via le lien [Insérer le lien vers les CGV/CGU] sur le Site. Elles régissent l'accès et l'utilisation du Site, ainsi que la relation contractuelle entre Aerviaplus et l'utilisateur ou le client.

**5. Données Personnelles (RGPD)**
Aerviaplus s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

**Finalités du traitement** : Les informations recueillies sur le Site Aerviaplus sont utilisées pour traiter vos commandes, vous fournir les services offerts, gérer notre relation clientèle, améliorer votre expérience sur le Site, et, si vous y avez consenti, vous adresser des communications commerciales.

**Base légale** : Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, l'exécution d'un contrat (pour le traitement de commandes), ou l'intérêt légitime d'Aerviaplus (par exemple, pour la prévention de la fraude).

**Destinataires des données** : Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'Aerviaplus. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques et commerciaux (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur) pour les besoins de l'exécution des services et des commandes.

**Durée de conservation** : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légales applicables (par exemple, 5 ans pour les données clients à des fins de preuve, 3 ans pour les prospects sans commande).

**Vos droits** : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Aerviaplus :
Par e-mail à : contact@aerviaplus.shop
Par courrier à : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

**6. Cookies**
Le Site Aerviaplus utilise des cookies. Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Il contient des informations telles que le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et éventuellement une date d'expiration.
Ces cookies permettent d'améliorer votre expérience de navigation, d'assurer le bon fonctionnement du Site, de personnaliser le contenu et les publicités, et de réaliser des statistiques d'audience.
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité et de Cookies] (À COMPLÉTER AVEC LE LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ).

**7. Droit Applicable et Juridiction Compétente**
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de celles-ci relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige avec un consommateur, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Aerviaplus. Le Site Aerviaplus communiquera les coordonnées du médiateur de la consommation auquel il adhère, dès que la relation commerciale le justifiera.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/